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DE : L’absentéisme et le certificat médical en droit du travail

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L’absence pour maladie est un sujet complexe qui occasionne fréquemment des situations de litige entre le salarié et son employeur. Maitre Bezzina est avocate au barreau de Luxembourg depuis 1992, elle connait les rouages du droit du travail et vous livre quelques clés concernant les obligations du salarié et les recours de l’employeur.

Les obligations du salarié en maladie

Au terme des disposition du code du travail, le salarié malade doit prévenir son employeur le jour même de son incapacité à venir travailler, par téléphone, par email ou sms. Si son responsable n’est pas disponible, le salarié doit veiller à informer une personne relai fiable et non un collègue.

Le certificat médical doit être remis sous 3 jours, et il doit couvrir l’absence dès son 1er jour.

Maitre Bezzina conseille aux employés d’envoyer le certificat en recommandé. Car il faut pouvoir faire la preuve que le certificat à bien été remis en temps et en heure en cas de litige, et que l’employeur en a bien eu une connaissance effective. Le dépôt dans la boite aux lettres n’est pas suffisamment sûr, mais il est possible de l’envoyer par email avec options « accusé de réception » et « accusé de lecture », avec le scan – ou la photo – du certificat en amont d’un envoi par courrier, respectant le délai des 3 jours. En cas d’incapacité ou d’hospitalisation la police est également habilitée à informer l’employeur de la maladie de son salarié.

Le salarié doit donc veiller à pouvoir apporter à posteriori la preuve qu’il a bien informé en temps et en heure son employeur et respecter les deux conditions cumulatives :

  1. Délai de transmission de 3 j maxi avant minuit le 3e jour
  2. Certificat médical établi en bonne et due forme

Si le salarié n’a pas respecté ces conditions, notamment de délai, alors il peut faire l’objet d’un licenciement.

Le salarié est protégé de manière continue s’il est malade 26 semaines d’affilée.

A noter : si le salarié malade ne peut déposer au faire déposer son certificat dans le délai légal, alors…. Jurisprudence récente ?

Les droits de l’employeur

Le non-respect des causes cumulatives.

Si le salarié malade ne respecte pas les conditions cumulatives, notamment la remise du certificat sous 3 jours, il peut être licencié. Les motifs doivent être valables bien évidemment et ne peuvent pas être, ni le non-respect du délai de remis du certificat, ni l’absence injustifiée.

Au-delà de cette phase administrative, la maladie d’un salarié peut être à l’origine de véritables problèmes de fonctionnement dans l’entreprise, plusieurs cas de figure :

La répétition des arrêts.

En cas de doute sur la maladie du salarié, ou de répétition fréquente des arrêts, l’employeur à des droits. Il peut demander au salarié concerné de se présenter chez le médecin qu’il aura choisi pour qu’il apprécie la réalité de la maladie. Le diagnostic ne peut pas justifier un licenciement, même si ses conclusions sont contraires à celles indiquées au préalable, mais face à une conclusion contradictoire, l’employeur peut et doit saisir la Caisse Nationale de Santé pour effectuer un second contrôle médical.

Le médecin de la CNS contrôle pendant l’arrêt maladie afin d’effectuer un 2d diagnostic. Le délai de mise en place du contrôle est parfois long, mais si le médecin de la CNS conclue également que le salarié peut reprendre le travail, il doit s’exécuter. Dans le cas contraire, l’employeur dispose alors du droit de licenciement.

Les arrêts de longue durée.

Le salarié malade peut être arrêté 26 semaines d’affilée. Au terme de ce délai, plus un jour, l’employeur recouvre la possibilité de le licencier même si le salarié est toujours en maladie. Le licenciement se fait avec préavis, le salarié dispose alors d’un mois pour demander les motifs, à compter de la date de réception de la demande de motifs, l’employeur à un mois pour lui répondre.

La présomption de perturbation peut être retenue, mais il est conseillé de bien décrire en quoi la durée d’absence du salarié à perturbé le fonctionnement de l’entreprise. Une situation fréquemment rencontrée dans les petites structures. Les tribunaux observent alors les antécédents, les fautes, les incompétences professionnelles… et jugent au cas par cas. Dans tous les cas, le licenciement ne peut se faire qu’à la reprise du travail et au retour du salarié.

Il existe autant de situation que de salarié, en revanche il y a quelques points à connaitre en tant qu’employeur :

  1. L’employeur peut et doit s’informer du retour de son salarié à quelques jours de l’échéance de l’arrêt maladie.
  2. Il n’existe pas de nombre de jour maximum d’arrêt maladie par an.
  3. Un changement de médecin prescripteur à chaque ordonnance doit attirer l’attention sur la réalité de la maladie

L’avocat conseille et motive

Licencier un salarié dans un contexte lié à la maladie peut se révéler extrêmement délicat. La cause sérieuse, précise, motivée et réelle est incontournable. Pour éviter la mise en cause de l’employeur en cas de licenciement il est préférable de faire appel à un avocat.

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